Armindo Serqueira & Associados
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Armindo Serqueira & Associados · Bissau

Conseil juridique en Guinée-Bissau pour les entreprises, les investisseurs et les projets stratégiques.

Une connaissance approfondie du contexte local, une expérience des affaires et une perspective internationale au service de décisions juridiquement complexes.

Échanger avec notre équipe Découvrir le cabinet
  • Confidentiel
  • Partenaire d’Abreu Advogados depuis 2021
  • Basé à Bissau

Bissau · Guinée-Bissau

Vue aérienne de Bissau
BissauWikimedia Commons
Motocycliste dans une rue de Bissau
Rues de BissauKaysha / Unsplash
Port de Bissau
Port de BissauWikimedia Commons
Rue de Bissau avec un cycliste
BissauKaysha / Pexels
Avenida dos Combatentes da Liberdade da Pátria, Bissau
Avenida dos Combatentes, BissauWikimedia Commons

Expérience locale. Perspective internationale.

Armindo Serqueira & Associados collabore avec le cabinet portugais Abreu Advogados au sein de son Guinea-Bissau Desk, au service de clients nationaux et internationaux ayant des intérêts dans le pays.

Dimension internationale
Port de Bissau
Port de Bissau
Sacs de noix de cajou au port de Bandim, Bissau
Noix de cajou, port de Bandim
Panneaux solaires dans un champ
Énergie
Marché central de Bissau
Marché central, Bissau
Pirogues de pêche sur la plage
Pêche
Pelleteuse sur un chantier
Infrastructures
Camion de marchandises à Gabú, Guinée-Bissau
Transport de marchandises, Gabú
Immeuble avenue Francisco Mendes, Bissau
Avenida Francisco Mendes, Bissau
Camion sur une piste dans une exploitation minière
Ressources naturelles
Image satellite de l’estuaire du Geba et des îles près de Bissau
Estuaire du Geba (Landsat 9, 2022)

Par où commencer

Que devez-vous résoudre ?

Choisissez votre situation. Nous vous montrons ce que nous faisons et comment commencer.

J’investis en Guinée-Bissau

Vous voulez savoir quelle structure choisir, quelles autorisations obtenir, si les bénéfices sont rapatriables et en combien de temps démarrer.

Ce que nous faisons pour vous

  • Une feuille de route juridique : structure, autorisations, calendrier
  • Lecture combinée du droit national, OHADA et UEMOA
  • Coordination avec des conseils au Portugal via le Guinea-Bissau Desk d’Abreu

Bon à savoir: Le Code des investissements garantit l’égalité de traitement et le transfert des bénéfices après impôts.

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Je veux créer une société

Vous devez choisir entre SARL, SA ou succursale, rédiger les statuts et immatriculer la société sans erreur qui retarde le démarrage.

Ce que nous faisons pour vous

  • La forme sociale adaptée au projet
  • Statuts et pactes d’associés
  • Accompagnement au CFE, au RCCM et pour les autorisations

Bon à savoir: En principe, aucun associé local n’est exigé, sauf dans certains secteurs comme les industries extractives.

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J’ai un contrat à négocier

Vous voulez être sûr que le contrat sera exécutable en Guinée-Bissau et que vous serez protégé en cas d’inexécution.

Ce que nous faisons pour vous

  • Analyse des risques clause par clause
  • Sûretés en droit OHADA
  • Une clause de litiges pensée pour l’exécution réelle

Bon à savoir: Les Actes uniformes OHADA s’appliquent directement et priment le droit interne.

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J’ai un litige ou une créance à recouvrer

Vous devez connaître rapidement vos options, les délais probables et la voie la plus efficace : négociation, arbitrage ou tribunal.

Ce que nous faisons pour vous

  • Évaluation initiale de la position et des risques
  • Stratégie : négociation, arbitrage ou voie judiciaire
  • Recouvrement et exécution des décisions

Bon à savoir: Les sentences arbitrales internes et étrangères sont exécutoires devant les juridictions bissau-guinéennes.

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Je recrute du personnel

Vous voulez des contrats et règlements conformes au Code du travail de 2022, et éviter des litiges coûteux.

Ce que nous faisons pour vous

  • Contrats de travail et règlement intérieur
  • Cadre pour le personnel expatrié
  • Prévention et gestion des conflits

Bon à savoir: Le cabinet a contribué au chapitre social du Guide de l’investissement Guinée-Bissau 2023/2024.

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J’ai un projet énergie, mines ou infrastructures

Ce sont des secteurs régulés, avec conventions et autorisations propres : la négociation initiale engage le projet pour des années.

Ce que nous faisons pour vous

  • Cadre réglementaire et autorisations
  • Négociation des conventions avec l’État
  • Due diligence d’actifs et de projets

Bon à savoir: Mines, pétrole et forêts relèvent d’une législation propre ou de conventions, hors Code des investissements.

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Domaines d’intervention

Le droit au service des décisions d’affaires.

Nous accompagnons entreprises, investisseurs, institutions et particuliers dans des dossiers juridiques complexes en Guinée-Bissau.

En chiffres

Des faits, pas des promesses.

Conformément à la déontologie, nous ne publions pas de taux de réussite et ne promettons aucun résultat.

  • 2021Début du partenariat avec Abreu AdvogadosGuinea-Bissau Desk : lien direct Bissau–Lisbonne.
  • 17États partageant le même droit des affairesOHADA : sociétés, sûretés et arbitrage communs.
  • 8pays partageant la même monnaieUEMOA : franc CFA arrimé à l’euro.
  • 8domaines de pratiqueDe l’investissement au contentieux, une seule équipe.

Guinée-Bissau

Connaître le droit est essentiel. Connaître le contexte aussi.

Investir et opérer en Guinée-Bissau suppose de lire ensemble plusieurs niveaux de règles — et de savoir comment ils s’appliquent en pratique.

Faire des affaires en Guinée-Bissau →

Archipel des Bijagós, Guinée-Bissau
NASA Earth Observatory / Wikimedia Commons
  1. 01
    Législation nationaleCode des investissements, Code du travail, régimes sectoriels.
  2. 02
    Droit OHADAActes uniformes directement applicables.
  3. 03
    Cadre UEMOAFranc CFA, réglementation des changes, marché régional.
  4. 04
    Régulation sectorielleÉnergie, mines, pêche, banque, tourisme.
  5. 05
    Pratique administrativeRegistres, autorisations, administrations.
  6. 06
    Contrats et institutionsNégociation, exécution et règlement des litiges.

Comment ça marche

Du premier contact au suivi.

Échanger avec notre équipe

  1. 1

    Présentez-nous l’essentiel

    Par le formulaire, le téléphone ou l’email. Une description générale suffit.

  2. 2

    Vérification des conflits

    Nous confirmons que nous pouvons intervenir, conformément aux règles professionnelles.

  3. 3

    Première analyse et proposition

    Un avocat vous recontacte avec une première lecture, les étapes suivantes et une proposition d’honoraires claire.

  4. 4

    Accompagnement

    Un avocat responsable, un contact direct et un suivi régulier.

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Présentez-nous votre situation. Un avocat du cabinet étudiera votre demande et vous indiquera les prochaines étapes.

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